NATIXIS ASSURANCES

Société anonyme au capital de 148 013 652,78 €
313 243 800 RCS Paris
30, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris
SIRET : 313.243.800.00148
APE : 6420Z
TVA INTRACOM : FR68.313.243.800

Tél. 01.58.19.90.00

NATIXIS ASSURANCES est une entreprise régie par le Code des Assurances, adhérente au GEMA et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09).

Directeur de publication : Jean-François Lequoy

Propriétaire de l’entreprise : NATIXIS ASSURANCES est détenue à 100% par NATIXIS

Hébergeur du site internet : Natixis Altaïr : 39 rue Gabriel 77185 LOGNES / Tél. : +33 (0)1.58.19.11.00

 

MISE EN GARDE

Les informations apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d’offres contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les informations relatives aux produits et services bancaires et financiers sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part de Natixis Assurances une offre d’achat, de vente, de souscription ou de services (notamment s’agissant des produits bancaires, financiers ou d’assurance), ni comme une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l’article L. 341-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d’investissement.

Il est rappelé, qu’en dépit des procédures mises en œuvre par Natixis Assurances afin d’assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet, voire en modifier le contenu, sans que Natixis Assurances puisse s’y opposer dans l’instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l’actualité, la qualité, l’exhaustivité, la pertinence, l’illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

Les performances des produits d’épargne et de placement indiquées sur ce site ne sont que le reflet d’une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l’évolution des taux et des cours des produits concernés.

À cet égard, Natixis Assurances décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. Vous demeurez seul et unique responsable de l’usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations.

Natixis Assurances attire tout particulièrement votre attention sur le fait que l’utilisation et l’interprétation des informations relatives aux produits financiers peut parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié.

En tout état de cause, Natixis Assurances décline toute responsabilité relative aux dommages tant directs qu’indirects, matériels qu’immatériels, éventuellement consécutifs à la consultation du site, à l’utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu’en cas de retard de mise à jour des informations, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus).

Afin de maintenir l’exactitude des informations diffusées sur ce site, Natixis Assurances se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. De même, Natixis Assurances ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones) et tout autre matériel utilisé pour y accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter une agence bancaire (Banque Populaire ; Caisse d'Epargne ; Crédit Coopératif ; Casden ; Crédit Foncier ; Banque Palatine ; Crédit Maritime ; Banque BCP ; Banque de Savoie ; Banque Dupuy, de Parseval ; Banque Chaix ; Banque Marze) pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.

Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application de la législation française.

NOTA BENE : L’accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés sur ce site ici ne sera fourni par Natixis Assurances à une personne si la loi qui lui est applicable l’interdit.

Les messages que vous pouvez nous adresser transitent par un réseau ouvert de télécommunication et peuvent ainsi être interceptés et/ou modifiés, nous ne pouvons assurer leur confidentialité. Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement votre agence bancaire. En aucun cas, Natixis Assurances ne saurait accepter de recevoir par messagerie des instructions pour exécuter une opération financière nécessitant un ordre écrit et signé du client.

 

POLITIQUE DES LIENS

L’établissement d’un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de Natixis Assurances. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec la direction de la publication aux adresses suivantes : 

communication@assurances.natixis.com et na-communication@assurances.natixis.com

La mise en place d’un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

À cet égard, Natixis Assurances se réserve un droit d’opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. Tout établissement de lien hypertexte accepté par Natixis Assurances doit se faire dans une fenêtre entière avec l’URL https://www.assurances.natixis.com/

Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Natixis Assurances tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. Si les responsables d’un site "cible" souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en écrivant par email aux adresses suivantes : communication@assurances.natixis.com et na-communication@assurances.natixis.fr

 

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INFORMATIQUE ET LIBERTÉS ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

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Nous pouvons être amenés à recueillir des informations vous concernant (lors de la consultation ou de l’envoi de messages, ainsi que par vos réponses aux offres d’emploi). Elles sont destinées au seul usage de NATIXIS ASSURANCES et ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes. Vos coordonnées ne sont utilisées que pour mieux vous informer et, éventuellement, vous adresser les informations que vous souhaitez recevoir. Ces informations sont recueillies seulement après que nous avons reçu votre consentement (manifesté par votre inscription ou consultation) pour ce traitement. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 1 an, puis systématiquement détruites par nos soins. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier au siège social de NATIXIS ASSURANCES, à l’attention de la Direction de la Communication. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Par ailleurs, les utilisateurs de ce site doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

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2 - Différents type de Cookies utilisés  :

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Les « Cookies essentiels » à l’utilisation du site http://www.assurances.natixis.com :

NOM COOKIE

FONCTION

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spip_session Identifiant de session
spip_lang_ecrire Navigation
spip_lang Navigation
donex1 Navigation

 

Les Cookies de mesure d’audience : Il s’agit de Cookies déposés à des fins statistiques. En particulier, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux solutions de Google Analytics/d’AT Internet®. Ces Cookies ne sont pas conservés plus de 13 mois.

Les "Cookies de mesure d’audience" du site http://www.assurances.natixis.com (déposés par xiti.com) :

NOM COOKIE

FONCTION

xtnv

Mesure d’audience

xtsd

Mesure d’audience

xtn2

Mesure d’audience

xtpage

Mesure d’audience

xtdi

Mesure d’audience

xt_multc

Mesure d’audience

xt_an

Mesure d’audience

xt_ac

Mesure d’audience

 

3 - Gérer les Cookies

Contrôler et supprimer : Si vous souhaitez modifier le mode d’utilisation des Cookies d’un navigateur ou choisir à tout moment de désactiver des Cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent d’accepter ou de rejeter tous les Cookies, de n’accepter que certains types de Cookies ou vous poser la question chaque fois qu’un site souhaite enregistrer un Cookie, et vous permettent également de supprimer les Cookies enregistrés sur votre ordinateur.

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Pour Internet Explorer™ : Menu Outils > Options Internet > Confidentialité (Voir http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies)

Pour Safari™ : Menu Safari > Préférences > Confidentialité (Voir http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR)

Pour Chrome™ : Menu Chrome (outils) > Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu > Cookies (Voir https://support.google.com/chrome/answer/114662)

Pour Firefox™ : Menu Outils > Options > Vie Privée > Historique > Cookies (Voir https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies)

Pour Opera™ : Préférences > Avancé > Cookies (Voir http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html)

Plus d’informations sur les Cookies : Sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

DEMANDE D’INFORMATIONS / RÉCLAMATION CLIENT

Pour toute demande d’informations ou toute réclamation, vous pouvez prendre contact dans un premier temps avec votre interlocuteur habituel.

Si, à ce stade, vous pensez que votre demande n’est pas satisfaite, vous pouvez formuler votre demande d’informations ou votre réclamation auprès de :

• Pour les contrats BPCE Vie et BPCE Prévoyance : BPCE Vie / BPCE Prévoyance – Service Informations/Réclamations – 4, rue des Pirogues de Bercy – CS 61241 – 75580 Paris Cedex 12.

• Pour les contrats BPCE Assurances : BPCE Assurances - Service Réclamations - TSA 20009 - 33700 MERIGNAC

• Pour les contrats BPCE IARD : BPCE IARD - Service Réclamations et Qualité Client - 79036 - NIORT CEDEX 09

Si malgré les efforts de l’assureur pour le satisfaire, l’adhérent reste mécontent de la décision, il pourra demander un avis au médiateur de l’Assurance, personnalité indépendante extérieure au Groupe BPCE.

Sa demande devra être adressée à la Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09.

La Charte de la médiation de l’Assurance (disponible sur le site www.mediationassurance.org) précise les modalités d’intervention du médiateur de l’Assurance. Le recours au médiateur ne peut être fait parallèlement à la saisine des tribunaux. Cependant, ce recours ne porte pas atteinte à une éventuelle procédure contentieuse ultérieure. Les délais de prescription de l’action en justice sont suspendus à compter de la saisine du médiateur et pendant le délai de traitement de la réclamation par le médiateur.