BPCE Assurances
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 267 807 038 Euros
7 promenade Germaine Sablon – 75013 Paris
880 039 243 RCS Paris
SIRET : 880 039 243 00022
APE : 6420Z
Tél. 01 58 19 90 00
BPCE Assurances est une entreprise régie par le code des Assurances, soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09). Entité du Groupe BPCE, titulaire de l’identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03FWUB délivré par l’ADEME.
Directeur de publication : Monsieur François Codet, Directeur général de BPCE Assurances
Propriétaire de l’entreprise : BPCE Assurances est détenue à 100% par BPCE SA
Hébergeur du site Internet : Natixis Altaïr : 39 rue Gabriel 77185 Lognes / Tél. : +33 (0)1 58 19 11 00
MISE EN GARDE
Les informations apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d’offres contractuelles de services ou de produits. Ainsi, les informations relatives aux produits et services bancaires et financiers sont communiquées à titre strictement indicatif, même si elles sont issues de sources sérieuses, réputées fiables. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part de BPCE Assurances une offre d’achat, de vente, de souscription ou de services (notamment s’agissant des produits bancaires, financiers ou d’assurance), ni comme une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l’article L. 341-1 et suivants du code monétaire et financier, une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit d’investissement.
Il est rappelé que, en dépit des procédures mises en œuvre par BPCE Assurances afin d’assurer la sécurité de son site Internet, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet, voire en modifier le contenu, sans que BPCE Assurances puisse s’y opposer dans l’instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l’actualité, la qualité, l’exhaustivité, la pertinence, l’illégalité, des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Les performances des produits d’épargne et de placement indiquées sur ce site ne sont que le reflet d’une situation constatée à un instant donné et ne sauraient, en aucun cas, préjuger de l’évolution des taux et des cours des produits concernés.
À cet égard, BPCE Assurances décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. Vous demeurez seul et unique responsable de l’usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations.
BPCE Assurances attire tout particulièrement votre attention sur le fait que l’utilisation et l’interprétation des informations relatives aux produits financiers peut parfois nécessiter des connaissances spécifiques et approfondies. Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié.
En tout état de cause, BPCE Assurances décline toute responsabilité relative aux dommages tant directs qu’indirects, matériels qu’immatériels, éventuellement consécutifs à la consultation du site, à l’utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu’en cas de retard de mise à jour des informations, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus).
Afin de maintenir l’exactitude des informations diffusées sur ce site, BPCE Assurances se réservent le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. De même, BPCE Assurances ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones) et tout autre matériel utilisé pour y accéder ou utiliser le service et/ou les informations.
Toute personne désirant se procurer un produit ou un service décrit dans le site doit contacter une agence bancaire (Banque Populaire ; Caisse d’Epargne ; Crédit Coopératif ; Casden ; Crédit Foncier ; Banque Palatine ; Crédit Maritime ; Banque BCP ; Banque de Savoie ; Banque Dupuy, de Parseval ; Banque Chaix ; Banque Marze) pour s’informer de sa disponibilité, des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicables.
Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l’application de la législation française.
NOTA BENE : L’accès à tout ou partie des produits et services décrits sur ce site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays. Aucun des produits ou services présentés sur ce site ici ne sera fourni par BPCE Assurances à une personne si la loi qui lui est applicable l’interdit.
Les messages que vous pouvez nous adresser transitent par un réseau ouvert de télécommunication et peuvent ainsi être interceptés et/ou modifiés, nous ne pouvons assurer leur confidentialité. Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement votre agence bancaire. En aucun cas, BPCE Assurances ne saurait accepter de recevoir par messagerie des instructions pour exécuter une opération financière nécessitant un ordre écrit et signé du client.
POLITIQUE DES LIENS
L’établissement d’un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de BPCE Assurances. Dans ce cas il vous est possible de prendre contact avec la direction de la publication à l’adresse suivante : assur-map-communication@bpce.fr
La mise en place d’un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
À cet égard, BPCE Assurances se réserve un droit d’opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. Tout établissement de lien hypertexte accepté par BPCE Assurances doit se faire dans une fenêtre entière avec l’URL https://www.assurances.groupebpce.com
Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de BPCE Assurances tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. Si les responsables d’un site « cible » souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en écrivant par email aux adresses suivantes : assur-map-communication@bpce.fr
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la direction de la publication. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé.
La violation de l’un des droits d’auteur, à savoir toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites et constituent un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle. À ce titre, la contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Les marques citées sur ce site sont déposées par leurs titulaires qui en sont propriétaires. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord préalable de ce dernier, conformément aux articles L. 713-2 et L 7.13-3 du code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Lors de la consultation du site, BPCE Assurances peut être amenée à recueillir les données à caractère personnel des Utilisateurs. Ces données sont destinées au seul usage de BPCE Assurances et ne sont utilisées que pour mieux informer les Utilisateurs.
Les données à caractère personnel sont recueillies seulement après que BPCE Assurances a reçu leur consentement (manifesté lors de la consultation du site selon les modalités prévues à la politique de gestion des cookies).
Pour connaître les informations détaillées sur la politique de protection des données à caractère personnel des assureurs, l’Utilisateur peut consulter :
- la notice d’information établie par BPCE Vie : cliquez ici
- la notice d’information établie par BPCE Assurances IARD : cliquez ici
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.